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 Il serait temps de dépoussiérer la justice

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PtitGG



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Localisation : entre Vercors, Chartreuse et Belledonne
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MessageSujet: Il serait temps de dépoussiérer la justice   Mer 29 Déc 2010 - 10:04

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/28/malgre-une-loi-du-xixe-siecle-ils-vont-pouvoir-se-marier_1458633_3224.html#xtor=AL-32280184
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Anthracite



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MessageSujet: Re: Il serait temps de dépoussiérer la justice   Mer 29 Déc 2010 - 22:11

Oui, cette loi semble ridicule, surtout dans cette application.
Néanmoins, dans certains cas, elle peut se révéler utile, notamment si un des deux parents à de "bonnes" Suspect raison de croire que le ou la future est la demi ou le demi-frère du futur conjoint !
Donc, loi à conserver, mais en évitant les abus du n'importe quoi comme prétexte.
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PtitGG



Nombre de messages : 1162
Age : 38
Localisation : entre Vercors, Chartreuse et Belledonne
Date d'inscription : 25/02/2007

MessageSujet: Re: Il serait temps de dépoussiérer la justice   Jeu 30 Déc 2010 - 9:13

Il me semble que si on apporte la preuve qu'un mariage est blanc, le mariage peut être casser ...
donc il y a déjà des dispositifs légaux pour ce genre de cas de figure sans garder ce reliquat d'un autre âge ...
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Nieur



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Date d'inscription : 18/08/2008

MessageSujet: Re: Il serait temps de dépoussiérer la justice   Jeu 30 Déc 2010 - 17:55

Cette loi est correcte, et son application sévèrement encadrée : l'annulation abusive du mariage a été cassée par un tribunal.
Pour le reste, Anthracite l'a très bien évoqué.
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Huyustus



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Localisation : Paris
Date d'inscription : 08/03/2008

MessageSujet: Re: Il serait temps de dépoussiérer la justice   Jeu 30 Déc 2010 - 22:55

Voir ce que dit Eolas : il ne faut pas abroger cet article du code civil.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/11/16/Touche-pas-a-mon-fils

Maître Éolas a écrit:

Faut-il abroger l’article 173 ?

Méfions-nous des décisions rapides et simplistes. Ça fait trente ans que la France est gouvernée ainsi, et l’expérience n’est pas concluante. Cet article est peu utilisé, mais conserve un intérêt. Le fait que ces époux attirent une sympathie naturelle pour leur malheur ne justifie par qu’on modifie la loi : on ne touche pas à la règle générale pour un intérêt particulier. Les parents n’ont pas un pouvoir discrétionnaire et arbitraire d’interdire à leur enfant de se marier (et accessoirement ils sont impuissants à empêcher un concubinage ou un PaCS), et ce sont les mieux placés pour connaître des causes s’opposant à un mariage, et parfois seuls eux les connaissent. Une opposition est désagréable, mais moins qu’une action en nullité postérieurement au mariage. De même que le fait qu’on abuse d’une loi ne rend pas la loi mauvaise. C’est l’abus qui l’est.
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Anthracite



Nombre de messages : 6215
Date d'inscription : 27/12/2008

MessageSujet: Re: Il serait temps de dépoussiérer la justice   Jeu 30 Déc 2010 - 23:14

A titre d'exemple ; Wink
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MessageSujet: Re: Il serait temps de dépoussiérer la justice   Aujourd'hui à 14:35

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