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 La Suisse nous ferait-elle des cachoteries?

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Steph



Nombre de messages : 7860
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MessageSujet: La Suisse nous ferait-elle des cachoteries?   Ven 20 Fév 2009 - 9:16

Une banque suisse obligée de révéler des infos sur ses clients et de faire son méa-culpa.

http://fr.news.yahoo.com/3/20090220/twl-suisse-secret-bancaire-usb-usa-224d7fb.html

Paaaaaaas bien ca!

Stéphane
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Le Vieux

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MessageSujet: Re: La Suisse nous ferait-elle des cachoteries?   Ven 20 Fév 2009 - 9:57

Salut

L'Article a écrit:
Les Etats-Unis ont condamné l'USB à révéler l'identité de 200 à 300 clients

L'article semble en contradiction avec ce que j'ai entendu à la télé ce matin, ou un représentant des banques (à moins que ce ne soit un membre du gouvernement) Suisse rappelait la garantie du secret bancaire et qu'il n'était pas question de révéler aucun nom à qui que se soit.

Le Vieux

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lgda



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MessageSujet: Re: La Suisse nous ferait-elle des cachoteries?   Ven 20 Fév 2009 - 11:29

La loi suisse fait la distinction entre l'évasion fiscale (ne pas déclarer toutes ses sources de revenus) et la fraude fiscale (tricher en maquillant les documents comptables).
L'évasion n'est pas punissable selon la loi suisse (on n'est pas obligé de tout dire, tout comme on n'est pas tenu de témoigner contre soi-même)
La fraude est punissable.

Les noms transmis sont ceux de clients ayant fraudé. Donc la loi suisse est respectée...

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Steph



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MessageSujet: Re: La Suisse nous ferait-elle des cachoteries?   Ven 20 Fév 2009 - 16:49

Merci pour ces éclaircissements.

Stéphane
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lgda



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MessageSujet: Re: La Suisse nous ferait-elle des cachoteries?   Ven 20 Fév 2009 - 16:57

Steph a écrit:
Merci pour ces éclaircissements.

Stéphane
Comme ça, tu sais où mettre tes économies ! lol!

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Steph



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MessageSujet: Re: La Suisse nous ferait-elle des cachoteries?   Ven 20 Fév 2009 - 17:21

lgda a écrit:
Steph a écrit:
Merci pour ces éclaircissements.

Stéphane
Comme ça, tu sais où mettre tes économies ! lol!

Ben oui je me demandais justement où mettre tous mes millions tongue

Stéphane
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MessageSujet: Re: La Suisse nous ferait-elle des cachoteries?   

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